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Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier

133 amendements trouvés


27/10/2022 — Amendement N° 2207C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Millienne, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant...

Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de mise en place d’un dispositif dit de « TVA circulaire » par lequel au sein d’une filière donnée, les produits permettant de diminuer les externalités négatives, tant en matière environnementale qu’en matière de santé publique, du fait de leur éco-con...

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26/10/2022 — Amendement N° 1909C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Agresti-Roubache, M. Balanant, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Chandler, Mme Colboc, M. Cormier-Boulig...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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26/10/2022 — Amendement N° 1904C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Balanant

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prévention et la lutte contre les violences en établissement de placement éducatif ainsi que leurs impacts financiers, tels que la dégradation de matériel ou la mobilisation des forces de l’ordre et des se...

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26/10/2022 — Amendement N° 1902C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Balanant

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins financiers nécessaires à la poursuite des formations des forces de l’ordre et des magistrats sur les différentes qualifications susceptibles d’être retenues dans le cas des violences scolaires et les spéc...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi80 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi080 000 000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire15 0000
Administration pénitentiaire015 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

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26/10/2022 — Amendement N° 1798C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Balanant, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Decodts, Mme Dubré-Chirat, Mme Errante, M. Gernigon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

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26/10/2022 — Amendement N° 1778C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Panonacle, Mme Le Feur, M. Buchou, Mme Métayer, M. Blanchet, Mme Mette, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Josso, Mme B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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25/10/2022 — Amendement N° 1710C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Balanant, Mme Chantal Bouloux, M. Bothorel, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Le Gac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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25/10/2022 — Amendement N° 1708C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Balanant, Mme Chantal Bouloux, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000...

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25/10/2022 — Amendement N° 1706C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Balanant, Mme Chantal Bouloux, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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25/10/2022 — Amendement N° 1703C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Balanant, Mme Chantal Bouloux, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré440 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'...

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25/10/2022 — Amendement N° 1700C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Balanant, Mme Chantal Bouloux, M. Le Gac, Mme Le Feur, M. Bothorel, Mme Maillart-Méhaignerie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré400 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'...

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25/10/2022 — Amendement N° 1698C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Balanant, Mme Chantal Bouloux, M. Le Gac, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bothorel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré2 200 0000
Enseignement scolaire public du second degré660 0000
V...

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25/10/2022 — Amendement N° 1688C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Folest, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs, Mme Mette, Mme Babault, M. Balanant, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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25/10/2022 — Amendement N° 1681C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Balanant

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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25/10/2022 — Amendement N° 1678C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Balanant

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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25/10/2022 — Amendement N° 1677C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Balanant

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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25/10/2022 — Amendement N° 1676C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Balanant

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
dont titre 2(ligne supprimée)010 833 651 481
dont titre 21 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 842 4960...

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