Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier

73 amendements trouvés


17/11/2022 — Amendement N° 670 au texte N° 480 - Article 37 bis (Sort indéfini)
M. Christophe, Mme Perrine Goulet, M. Philippe Vigier, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Mau...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de faire le bilan du quatrième alinéa de l’article L. 223‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des autres dispositif...

17/11/2022 — Amendement N° 535 au texte N° 480 - Article 35 quater (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et de l’article 42 de la loi n° 2021‑17...

17/11/2022 — Amendement N° 430 au texte N° 480 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme...

Rétablir le III bis de l’alinéa 31 dans la rédaction suivante : « III bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2023, un rapport évaluant l’intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d’un dispositif de référencement périodique en vue d’en proposer une disposition dans un prochain p...

17/11/2022 — Amendement N° 211 au texte N° 480 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme...

I. – Rétablir le III de l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « III. – Par dérogation aux articles L. 162‑14 et L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, à défaut d’accord signé avant le 1er février 2023 entre les parties à la convention mentionnée à l’article L.162‑14 du même code prévoyant des baisses des tarifs des actes de ...

17/11/2022 — Amendement N° 199 au texte N° 480 - Article 37 bis (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Tur...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de faire le bilan du quatrième alinéa de l’article L. 223‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des autres dispositif...

17/11/2022 — Amendement N° 192 au texte N° 480 - Article 25 quinquies (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, ...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces personnes sont autorisées à s’inscrire au tableau de l’ordre du département dans lequel ils souhaitent exercer une activ...

16/11/2022 — Amendement N° AS342 au texte N° 480 - Article 27 (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « III. – Par dérogation aux articles L. 162‑14 et L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, à défaut d’accord signé avant le 1er février 2023 entre les parties à la convention mentionnée à l’article L. 162‑14 du même code prévoyant des baisses des tarifs des actes de biologie médicale liés à la gestion ...

16/11/2022 — Amendement N° AS409 au texte N° 480 - Avant l'article 25 quinquies (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° AS300 au texte N° 480 - Article 30 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 4° Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2023, un rapport évaluant l’intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d’un dispositif de référencement périodique en vue d’en proposer une disposition dans un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce rapport de...

15/11/2022 — Amendement N° AS5 au texte N° 480 - Article 37 bis (Adopté)
Mme Perrine Goulet, M. Philippe Vigier, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Tur...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de faire le bilan du quatrième alinéa de l’article L. 223‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des autres dispositif...

26/10/2022 — Amendement N° 3343 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, M...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 861‑2 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce droit est également attribué automatiquement aux enfants âgés de moins de vingt-cinq ans qui ne sont pas considérés comme étant à la charge des bénéficiaires du revenu de solidarit...

24/10/2022 — Amendement N° 3325 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, M...

Au A du IV, à la fin du dernier alinéa du IV et à la fin du dernier alinéa du V de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 30 avril 2023 ». Exposé sommaire : En raison de la crise sanitaire et de l’indisponibilité des ...

20/10/2022 — Amendement N° 3318 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Blanchet, M. Bol...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A l’article L. 138-10 : a) Au I après la référence : « L. 162-18-1 », est insérée la référence : « L. 162-18-2 » ; b) Au II : - le 2° est complété par les mots : « ou sur la liste prévue à l’article L. 162-23-6 » ; - il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 6° Ceux acquis par l’Ag...

17/10/2022 — Amendement N° 3244 au texte N° 274 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Babault, Mme Josso, M. Fuchs, Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Violland, M. Millienne, Mme Poueyto, M. Lecamp

I. – Après le 23° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 24° ainsi rédigé : « 24° Pour tous les assurés, pour les frais d’opération chirurgicale à visée contraceptive. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pré...

17/10/2022 — Amendement N° 3218 au texte N° 274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Philippe Vigier, M. Falorni, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, M...

L’article L.3322-9 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : «Le tarif des bières dont le taux alcoométrique excède les 11% vol est indexé sur l’inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services. Toutefois, par dérogation à l’article...

17/10/2022 — Amendement N° 3175 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Mendes, Mme Brugnera, M. Boudié, Mme Errante, Mme Rixain, Mme Hai, Mme Dupont, M. Poulliat, M. Rudigoz, Mme Liso, ...

L’article L. 242‑4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : I. – Le septième alinéa est ainsi modifié : 1° Les mots : « , selon une programmation pluriannuelle, » sont supprimés ; 2° Après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « et services » ; 3° Sont ajoutés les mots : « , inscrites obligatoirement dan...

17/10/2022 — Amendement N° 2979 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, M...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et pr...

17/10/2022 — Amendement N° 2893 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
Mme Janvier, M. Mendes, M. Balanant, M. Studer, Mme Violland, M. Larsonneur, M. Adam, Mme Dubré-Chirat, M. Vojetta, M...

I. – À titre expérimental, pour une durée d’un an, l’État peut prolonger l’autorisation de l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques telle que prévue à l’article 49 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. II. – Les conditions de mise en œuvr...

17/10/2022 — Amendement N° 2879 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
Mme Janvier, M. Mendes, M. Balanant, Mme Violland, M. Larsonneur, Mme Dubré-Chirat, M. Vojetta, Mme Caroit, M. Belhad...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'importation, de production, d'approvisionnement, de prescription, de délivrance et de remboursement du cannabis médical au titre de l’article L.111-2 du code de la sécurité sociale, en vue de la généralisa...

17/10/2022 — Amendement N° 2845 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Janvier, M. Balanant, Mme Spillebout, Mme Dupont, Mme Violland, M. Larsonneur, M. Vojetta, M. Mendes, Mme Peyron,...

I. – Après le 6° du II de l’article L. 133‑5‑12 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° Du montant alloué au titre de l’aide financière prévue à l’article L. 7233‑4 du code du travail. » II. – Le I du présent article s’applique aux déclarations réalisées au titre des périodes d’emploi de salariés à domicile cou...