Projet de loi de finances pour 2024

…qui ne font que caricaturer un peu plus encore la position d'une partie des députés de l'opposition aux yeux des fonctionnaires dont vous avez la charge. Vos propos sont factuellement faux…

Je soutiens cet amendement. Nous aurons ce débat à plusieurs reprises au cours de la discussion budgétaire. Nous constatons tous qu'un service ne fonctionne pas – aucun député ne pourra prétendre l'inverse. Dans toutes nos circonscriptions, au-delà des services liés aux personnes étrangères, des administrés se retrouvent dans une situation illé...

Le budget qui nous est présenté aujourd'hui ne résoudra rien : il n'atteindra pas les objectifs de réduction du déficit que s'est donnés le Gouvernement et il répondra encore moins aux besoins des Français. En effet, le Gouvernement s'est donné pour feuille de route de ramener le déficit à 4,4 % en 2024, pour le conduire à 2,7 % en 2027. Le to...

…et toutes les institutions et économistes l'estiment à bien moins que cela. L'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques –, par exemple, a annoncé aujourd'hui le chiffre de 0,8 %. Quant aux économies annoncées, vous constatez vous-mêmes qu'elles sont plus faciles à annoncer qu'à réaliser. On a beau être partisan d'une politique ...

Certes – et c'est déjà trop pour un État social affaibli par des années d'austérité –, le budget proposé ne suivra pas la hausse de l'inflation : la fin du bouclier énergétique aggravera encore la situation de beaucoup de Français, alors que l'inflation des prix de l'énergie persiste et que les économies faites grâce aux réformes qui s'en sont ...

Je suis heureux non seulement que le budget n'ait pas été adopté, mais que se soit dessinée, comme je le pensais, la possibilité d'une majorité en faveur d'une plus grande justice fiscale. Elle a entendu vos appels, Bruno Le Maire, et vous a proposé plus de recettes.

Sur 105 amendements adoptés, 38 l'ont été contre l'avis du rapporteur général, dont 15 qui créent des recettes supplémentaires pour l'État à hauteur de plus de 15 milliards d'euros. C'est quinze fois ce que vous demandez. Je ne citerai pas tous ces amendements, dont beaucoup viennent de votre majorité : l'amendement rétablissant le système d'<...

D'autres amendements répondent aux besoins des Français en proposant des moyens. Citons, par exemple, l'amendement de repli du groupe Horizons et apparentés réduisant l'avantage fiscal dont bénéficient les logements de type Airbnb pour permettre aux résidents des zones tendues de pouvoir continuer à s'y loger, même si je regrette que nous ne so...

…soit vous annulez tous ces amendements, soit vous acceptez les compromis trouvés par la majorité de notre assemblée. C'est un choix que vous aurez à faire.