Projet de loi de finances pour 2024

Le cumul de leur impôt sur le revenu et de leur impôt professionnel atteint 25 %, bien loin des 45 % dont s'acquittent en théorie les contribuables du dernier décile. Savez-vous ce que nous gagnerions si ces 150 milliardaires étaient soumis au taux normal d'imposition sur le revenu ?

L'État y gagnerait 18 milliards d'euros. Voilà les ordres de grandeur. C'est une question de choix : où affectons-nous l'argent ? Un collègue a rappelé tout à l'heure que rien n'était gratuit ; nous le savons pertinemment. Notre société produit des richesses, et il nous appartient de décider collectivement de l'emploi que nous en faisons, au n...

Puisque M. le rapporteur spécial dénonce un dépassement de 16 milliards, je vous rappelle que lors de l'examen de la première partie du PLF, les amendements votés par certains députés de la majorité et par l'opposition visaient à générer 20 milliards de recettes supplémentaires, en taxant une infime minorité de nos concitoyens – taxe sur les su...

Avec 20 milliards, croyez-moi, nous aurions pu améliorer l'entièreté du budget et mieux répondre aux besoins des Français. Arrêtons…

…de voir l'impôt comme une sortie d'argent ; il doit contribuer à une plus grande égalité, afin de nous hisser à la hauteur de notre devise. Ayons une discussion sérieuse sur le sujet.

Nous avons adopté tout à l'heure des amendements pour les infirmiers et infirmières scolaires. Les présents amendements en sont le pendant pour les médecins et psychologues scolaires. Il serait logique que nous les adoptions, car le problème est le même. Vous avez reconnu que de nombreux postes étaient vacants, monsieur le ministre. Si tel est ...

Nous partageons tous le même objectif de lutte contre le harcèlement. Ma seule interrogation, et elle est de taille, est la suivante : est-ce que ça fonctionne ? Il y a derrière cette interrogation une autre question : quels postes supplémentaires sont prévus pour animer ces brigades ? C'est une question d'autant plus importante que, dans le mê...

Nous venons de rejeter un amendement qui proposait deux postes supplémentaires de psychologue par département. Ils auraient pu intégrer ces brigades, si j'ai bien compris leur rôle. Même si vous avez donné des éléments de réponse – vous allez payer davantage des enseignants référents –, je ne comprends donc pas très bien comment on passera de ...

Je voudrais faire deux remarques. Premièrement, quand un amendement contient une invitation à lever le gage, il n'est pas correct, monsieur Croizier, de reprocher à son défenseur de prélever de l'argent à tel ou tel endroit. Vous savez bien que c'est une obligation constitutionnelle. A contrario, dans l'amendement défendu précédemment pa...

Ma deuxième remarque porte sur le manque de remplaçants. C'est l'une des plaies qui pourrissent la vie de nombreux établissements dans toute la France, particulièrement en Seine-Saint-Denis. Je ne crois pas, cher collègue Reda, que vos propositions suffiront à le régler, qu'il s'agisse des 4,5 % d'augmentation ou du pacte conclu avec les enseig...

Attention quand vous pointez la volonté de l'opposition de mettre en échec des budgets : l'an dernier, nous avons voté, dans le cadre de la mission "Outre-mer," une augmentation de crédits de 250 millions d'euros, que vous avez mise en échec avec le 49.3.

La même remarque vaut pour la rénovation thermique des bâtiments. Nous verrons bien, d'ailleurs – ou plutôt non, parce que le 49.3 aura été appliqué d'ici là – comment se déroulera l'examen de la mission "Cohésion des territoires" , dont la commission des finances a voté les crédits, malgré votre opposition, après avoir accordé beaucoup plus de...

Pour en venir au fond, je veux bien convenir que vous ayez amélioré une situation dramatique. Mais il est une chose que je ne comprends pas : pourquoi les personnes en situation de handicap n'auraient-elles pas le droit d'être prises en charge par des fonctionnaires ,

Vous ne répondez pas à cette question. Vous assurez avoir sorti les AESH de la précarité. La réalité concrète du terrain, par exemple dans ma circonscription, est que les établissements ne parviennent toujours pas à trouver des AESH,…

…tout simplement parce qu'on ne peut pas vivre avec 800 euros par mois : même un CDI, dès lors qu'on n'est pas rémunéré à temps plein, n'est pas suffisant. Admettons que vous ayez tenté d'améliorer la situation et que vous comptiez augmenter la rémunération des AESH. Si cela ne marche toujours pas, c'est qu'il faut faire un autre saut qualitati...

Je voterai pour l'amendement n° 1693. Sans être certain que son dispositif soit optimal, je veux retenir néanmoins cette idée : les paris sportifs en ligne sont une plaie pour toute notre jeunesse. Ils provoquent des addictions et instrumentalisent le sport à des fins mercantiles, souvent en contradiction avec les valeurs que nous partageons.

Madame la ministre, j'entends bien que le budget des sports est, et de loin, supérieur à ce que peuvent financer les paris sportifs. Néanmoins, en attendant de mieux réguler ces derniers – je réfléchis à une proposition de loi transpartisane en ce sens –, il serait utile et exemplaire de les taxer davantage pour financer le sport, qui mérite pl...

Lorsque Mme Keloua Hachi a comparé la France avec d'autres pays de l'OCDE, M. le rapporteur spécial a répondu qu'elle maintient un taux d'encadrement élevé en préservant des postes d'enseignants qui auraient pu être supprimés. L'occasion vous est donnée de prouver la vérité de vos propos, car ces amendements visent précisément à maintenir des p...

Je soutiens l'amendement de notre collègue Portier, car il rejoint les préoccupations d'autres corps de la fonction publique. Les 3 000 postes d'enseignants vacants traduisent eux aussi des inquiétudes relatives aux revenus et aux conditions de travail. C'est la même chose pour les greffiers. J'entendais le ministre évoquer la possibilité de po...

Je soutiens cet excellent amendement qui me semble relever du bon sens. Je prends acte de la réponse de M. le ministre délégué au sujet du comité d'évaluation ; toutefois, un tel comité présente le désavantage de travailler a posteriori : sa mission consiste à évaluer les conséquences de décisions déjà prises. En l'occurrence, un problèm...