Projet de loi de finances pour 2024

Vu l'heure qu'il est, je m'efforcerai d'être bref sur cet ultime amendement. Ce soir, nous vivons le remake de l'an dernier. Sauf que, cette fois-ci, nous n'irons pas jusqu'au vote des crédits. Souvenez-vous : l'an dernier, des crédits avaient été adoptés par l'ensemble des députés d'outre-mer issus de tous les bancs de l'Assemblée, acco...

Monsieur le rapporteur spécial, malgré tout le respect et toute la sympathie que j'ai pour vous, je souhaite réagir à vos propos. Tout à l'heure, le ministre a indiqué, s'agissant des Maec, qu'il convenait d'attendre certains retours afin de quantifier les besoins. Mais ils auraient dû être quantifiés avant la discussion des crédits de la missi...

…vous interrogeant même sur le point de savoir s'ils s'élevaient à 500, 300 ou 100 millions. Mais c'est vous qui auriez dû annoncer ici la somme nécessaire !

Vous avez dit en aparté qu'adopter un tel amendement n'était pas sérieux. Ce qui ne l'est pas, c'est de venir devant la représentation nationale sans savoir à combien s'élève la somme nécessaire.

Permettez-moi de revenir sur les règles budgétaires. Vous avez dit, monsieur le ministre, avoir besoin jusqu'à la fin de l'année de vous concerter avec les régions et les différents acteurs. Que vous le fassiez en amont de la séance, soit ; mais il n'est pas normal qu'aujourd'hui, vous ne soyez pas en mesure de nous assurer qu'il ne manquera pa...

Nous ne gouvernons pas – il en irait autrement si nous avions à définir le budget de la Nation. J'ai retrouvé les amendements dont je vous parlais tout à l'heure. Ils concernaient la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2022. À 23 heures, trois amendements avaient été déposés par le Gouvern...

Je confirme que les 1 000 postes d'AED supprimés ont bien été transférés dans le programme 230, Vie de l'élève, où ont été créés 1 500 ETPT – ce qui équivaut globalement à 1 000 ETP – correspondant à la titularisation de ces personnels.

J'espère que vous apprécierez mon honnêteté intellectuelle, chers collègues des groupes de la majorité, et que cela donnera quelque crédit aux autres chiffres que je peux avancer par ailleurs.

Je suis favorable à l'amendement, mais je me pose quelques questions. Pourquoi 1 000 ? Pense-t-on qu'il n'y a pas besoin d'éducateurs de ce type dans d'autres clubs ? Je ne vous en fais pas le reproche, cher collègue, mais il y a un côté un peu com' dans ces 1 000 clubs. Pour ma part, je pense qu'il en faudrait beaucoup plus. Vous parliez de gé...

Je souhaite prendre la défense de cet amendement, ainsi que, par anticipation, du suivant, qui peut être considéré comme un amendement de repli. Nous avons discuté de ce sujet, monsieur le ministre, à l'occasion d'un mouvement en Seine-Saint-Denis, où des postes de CPE avaient été supprimés, à la rentrée, dans des lycées de ma circonscription, ...

Je vous ai senti hésitant, monsieur le ministre. Votre intervention n'est donc pas tout à fait négative, et pour cause. Nous vivons tous la même situation dans nos départements en début d'année. C'est vrai en tout cas en Seine-Saint-Denis : le préfet, accompagné du recteur, nous explique qu'il dispose de postes à pourvoir pour des médecins scol...

reste qu'on a besoin de médecins, d'infirmiers, de psychologues scolaires face aux nombreux troubles psychiques recensés dans le pays – nous allons y revenir. Je vous invite donc à voter cet amendement.

Je tenais à réagir à l'accumulation de fake news proférées par M. Odoul, laquelle révèle de manière évidente son obsession raciste.

Multiplier les mensonges pour que les habitants des zones rurales considèrent que ceux de Seine-Saint-Denis seraient privilégiés, au motif que leur couleur de peau ou leur religion supposée ne vous plaît pas,…

Vos propos laissent entendre qu'il faut améliorer la situation des AESH, monsieur le ministre. Dès lors, pourquoi n'avez-vous pas voté les amendements précédents, plus ambitieux et par conséquent plus réalistes ? Au-delà de la rémunération, certains portaient sur le statut de ces professionnels, qui correspond à un métier. Vous les avez refusés...

À l'intention de nos collègues et de tous ceux qui nous écoutent, je précise que le rapport transpartisan rédigé en 2018 par François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo dresse un bilan très détaillé de la situation en Seine-Saint-Denis. Je vous incite à le lire : c'est le meilleur antidote aux mensonges du Rassemblement national.

Je le répète : lors de l'examen de la seconde partie du PLF, la commission des finances a voté des amendements induisant un dépassement de budget de 16 milliards d'euros – et non de centaines de milliards, comme vous ne cessez de le prétendre.

Vous cumulez les budgets de tous nos amendements, comme si tous allaient être votés, y compris les amendements identiques et de repli. Cela n'a pas de sens !

Le chiffre que vous avancez est donc faux. Nos points de vue divergent, monsieur le rapporteur général : si la France est le pays où le taux d'imposition est le plus lourd, comme vous le prétendez, elle est aussi le seul au monde à avoir dans sa devise le mot « égalité ». Ne l'oublions pas.

c'est même ce qui permet d'atténuer les inégalités grandissantes que notre système produit, et que vous accroissez en faisant en sorte, depuis des années, que les détenteurs de capitaux et nos concitoyens les plus riches payent de moins en moins d'impôts par rapport à la moyenne des contribuables. Une étude récente de l'Institut des politiques ...