Projet de loi de finances pour 2024

Monsieur le ministre délégué, vous avez répondu à Manuel Bompard qu'il n'était pas sensé conditionner les subventions liées au plan France 2030 si on ne le faisait pas pour le reste. Je trouve, comme lui, cette logique un peu bizarre. Au sujet des délocalisations, il me semble que la conditionnalité devrait être évidente et que nous devrions n...

Monsieur le rapporteur général, vous dites que le plan France 2030 ne soutient pas des entreprises qui délocalisent.

C'est en tout cas ce que j'ai compris. Selon vous, le plan France 2030 aide uniquement des entreprises qui investissent dans le pays et contribuent ainsi à sa réindustrialisation – c'est bien l'objectif recherché. Les amendements, qui vont pourtant dans votre sens, sont donc, au pire, inutiles : voyez-les plutôt comme une précaution, l'assuranc...

Le problème, c'est qu'il n'y en a pas dans le capitalisme international financiarisé, qui n'a pas d'autre objectif que de nourrir la rente – c'est devenu le signe de la bonne santé des entreprises. Pour notre part, nous voulons que les investissements permettent de créer des emplois, pas de nourrir la rente et les dividendes.

Supposer que le bon sens permettra aux investissements soutenus par l'État de rejaillir sur l'économie est donc un pari. Comme France Stratégie l'a parfaitement souligné récemment, les mesures que vous avez prises, comme le bouclier du capital, n'entraînent ni création d'emplois ni investissements. Si quelques entreprises parties à l'étranger s...

Je tiens à récuser l'argument du ministre délégué – qu'il avait exprimé au banc avant de prendre la parole au micro –, selon lequel nos amendements n'ont pas de sens au motif que nous ne comptons pas voter les crédits de la mission. Eh bien, chiche !

Vous pourrez prendre la parole pour répondre : chacun vous entendra. Rappelons que l'année dernière – et ce sera probablement encore le cas cette année si on nous laisse débattre –, il est arrivé que la majorité finisse par voter contre certaines missions, tellement elles avaient été transformées par l'opposition au fil de leur examen. L'argum...

En réalité, c'est l'argument inverse qui devrait être avancé : les oppositions ont beau modifier des missions en vue de les adopter, vous usez du 49.3 pour rétablir la version initiale !

Ensuite, comme vous le savez, nous examinons ici les articles rattachés à la mission. Nous avons donc déjà voté sur les crédits. Il s'agit là de deux choses distinctes.

Si ! Ne vous en déplaise, j'en ai le droit en tant que président de la commission des finances, tout comme le représentant du Gouvernement a le droit de répondre aux députés.

Nous examinons actuellement des articles rattachés, qui ont une existence autonome. Dès lors, se pose la question de savoir si un amendement peut être adopté par l'Assemblée nationale et conservé par le Gouvernement. Je tiens à revenir sur un problème de fond, monsieur le ministre délégué : pendant les dialogues de Bercy, vous avez expliqué sa...

En l'occurrence, des amendements visent par exemple, sans changer structurellement le budget, à appliquer en quelque sorte un principe de précaution aux entreprises, ce qui rejoindrait d'ailleurs vos propres propos sur la conditionnalité des aides. Je ne comprendrais pas que vous ne fassiez aucun geste dans ce domaine pour signifier que vous en...

Cela, les députés des groupes qui soutiennent le Gouvernement devraient l'entendre. Sinon, nous enverrions un message terrible à nos concitoyens, à savoir que ce que nous faisons ici ne sert strictement à rien ! Je ne suis pas d'accord, car j'estime que la démocratie parlementaire doit être au centre d'une démocratie moderne.

Tout autre message adressé à nos concitoyens serait contre-productif. L'amendement ne change pas fondamentalement la mission, vous le savez bien. Je vous demande de faire l'effort de le prendre pour montrer que vous entendez ce qui monte de la majorité des députés.

Quelque chose m'a échappé, monsieur le ministre délégué : pouvez-vous me dire à quel moment nous avons voté la première partie du budget, celle qui est consacrée aux recettes ?

Puisque vous avez besoin d'informations techniques, je vous les donne. Lorsqu'on vote la première partie du budget à la fin de l'examen en commission, on se prononce en réalité sur la version initiale du texte, autrement dit le document tel qu'il a été transmis à la commission par le Gouvernement sans tenir compte des amendements adoptés par la...

En votant en faveur de la première partie du PLF en commission, nous aurions validé la version initiale du texte. Je suis désolé de vous l'apprendre mais c'est ainsi.

Chers collègues de la majorité, vous trouvez peut-être très bien qu'un ministre dise que c'est la foire à la saucisse, mais ce n'est pas mon cas.

Je vous dis ce que je pense, monsieur le ministre. Vous êtes assis à côté de moi, et j'entends des choses qui ne sont pas très respectueuses de la représentation nationale.

Je voudrais revenir sur l'argument selon lequel il y aurait, d'un côté, une majorité sérieuse, et, de l'autre, des oppositions irresponsables du fait de leurs amendements. Monsieur le rapporteur général, vous avez dit tout à l'heure que les amendements adoptés en commission représentaient 450 milliards d'euros.