Projet de loi de finances pour 2024

Dans ce cas, cela ne veut rien dire ! Les amendements adoptés en commission, toutes missions comprises, portent sur 16 milliards d'euros de modifications de crédits. C'est le seul chiffre qu'il faut considérer, sinon, on se fait peur sans raison. Il est trop facile d'avancer le chiffre de 450 milliards et de dénoncer l'attitude des oppositions !

Nous avons voté 16 milliards, et j'assume de dire que les besoins sociaux et de services publics correspondent à un tel montant. Nos idées en la matière diffèrent, monsieur Cazeneuve, mais essayons au moins de faire des comparaisons qui tiennent ; sinon, notre débat n'est ni logique, ni argumenté, ni rationnel. D'autre part, vous savez très bi...

Non, parce que les oppositions avaient estimé qu'elles n'avaient pas été suffisamment entendues sur ce point. En revanche, les crédits de la mission "Outre-mer" avaient été votés par les oppositions, ainsi que ceux de la mission "Écologie, développement et mobilité durables " après qu'elles eurent proposé et obtenu davantage d'investissements e...

Certes, mais je vous réponds sur le principe : si certaines modifications sont adoptées par l'Assemblée, oui, les oppositions peuvent voter en faveur des crédits d'une mission. Pour ce qui est du budget de la justice, souffrez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, que l'on puisse estimer que les efforts qui – indubitablement –...

Posons-nous une première question : ces emplois sont-ils nécessaires ? Prenons le cas de la Seine Saint-Denis : vous me dites que des efforts ont été faits, mais, aux dires des magistrats eux-mêmes, il manque encore des greffiers et des magistrats. Nous pourrions débattre ensemble de la question de savoir si notre évaluation des besoins est, o...

J'aimerais faire une remarque, non pas à propos des crédits de la mission mais de l'organisation des débats. Celle-ci fait l'objet d'une décision en conférence des présidents, je ne la conteste pas. Cependant je tiens à dire – peut-être pour que nous y remédions l'an prochain – que l'organisation actuelle des débats, telle qu'elle a été adoptée...

Il se trouve que mardi soir, à minuit, nous avons dû interrompre les débats en plein milieu de la mission "Sécurités" . Or nous n'avons pu les reprendre ensuite car une telle possibilité n'avait pas été envisagée en conférence des présidents. Nous ne pourrons donc pas voter sur les crédits de cette mission. Une telle organisation des débats – q...

Sans vouloir relancer le débat, je pense que ce choix est quelque peu lié à l'usage du 49.3. On estime en effet que, dans une telle configuration, il n'est pas forcément décisif d'aller jusqu'au bout des débats. Il faudrait que l'an prochain nous revenions à une organisation qui nous permette de mener l'examen des missions jusqu'à leur terme.

Je réponds à M. Erwan Balanant sur une question de procédure. Le Gouvernement aura recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Or il est possible que certains amendements soient retenus tandis que les autres ne le seront pas. Par sécurité, il vaut donc mieux voter les deux amendements n° 1800 et 1852.

Monsieur le garde des sceaux, j'entends vos réponses sur le nombre suffisant de téléphones grave danger et de bracelets antirapprochement, mais je souhaiterais vous poser une question. Il y a deux ans, à Épinay-sur-Seine, dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis, une femme a été tuée par son conjoint alors qu'elle possédait un téléphone gra...

Je suis assez opposé à cet amendement. Réfléchissons non pas à court terme mais à long terme et demandons-nous quels courants politiques existant en France auraient été supprimés en raison d'une telle mesure. Il me semble important de se poser cette question.

Certes, Lutte ouvrière est un courant politique mais on peut penser à d'autres mouvements. L'Union centriste, par exemple, fait partie des partis potentiellement concernés par cette mesure. Il me semble utile de savoir que de vrais courants politiques seraient affaiblis par l'adoption d'un tel amendement. Je comprends bien la volonté, exprimée...

Je suis d'accord, c'est une vraie question. Cependant, d'un autre côté, on ne doit pas taper avec un marteau car on en viendrait à supprimer des courants politiques existants. Je dis d'ailleurs à tout le monde de prendre garde : dans la vie politique, on est exposé à bien des soubresauts ; des partis qui, aujourd'hui, ne se sentent pas concerné...

Je vous invite à étudier l'histoire des courants politiques en France depuis une trentaine d'années. Sur ce point, nous devons tous faire preuve de modestie. Il serait donc bon de mener au préalable une étude d'impact politique.

Cher collègue, un président de commission peut parler aussi longtemps qu'il le souhaite ! Une telle étude permettrait de mesurer les conséquences d'une telle disposition à long terme sur la vie politique. À ce stade, il me semble urgent de réfléchir.

Je vais évidemment voter l'amendement. M. le ministre vient de rappeler qu'il est le résultat d'un débat assez long que nous avions eu en commission l'an dernier. Comme je l'avais expliqué alors, on pouvait malheureusement prévoir que le réchauffement climatique favoriserait l'extension de feux autrefois limités à certaines régions. De ce fait,...

Je profite de cet amendement – auquel le ministre répond concrètement en prenant au sérieux la proposition qui a été faite par le rapporteur spécial – pour rendre hommage aux différents rapporteurs spéciaux de la commission. Il me semble qu'au-delà de nos appartenances partisanes, nous devrions porter une appréciation plus positive sur les amen...

…sans que nous ayons pu examiner tous les amendements, je voudrais revenir sur quelques contrevérités. Tout d'abord, les députés de la NUPES ont déposé de très nombreux amendements visant à accorder davantage de moyens à la police,…

…que ce soit en matière de formation, pour financer le recrutement de psychologues ou soutenir le développement d'une police de proximité.

Si nous avons rejeté ce budget, c'est non parce que nous refuserions d'augmenter les moyens de la police, mais parce que nous estimons au contraire qu'ils sont insuffisants, en particulier en matière d'accompagnement psychologique.