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Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
3182 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF1514A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises « Art. 224. I. A. Il est institué une contribution additionne...
05/10/2023 — Amendement N° CF1164A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
L’article 1499 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° , le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 6 % » ; 2° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° 10 % pour les constructions et installations soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétablir la Taxe foncière sur...
05/10/2023 — Amendement N° CF1851A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au second alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts, après la quatrième occurrence du mot : « centrales », sont insérés les mots : « non mentionnées aux articles L. 111‑27 à L. 111‑29 du code de l’urbanisme et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale sur les installations photovoltaïques au sol...
05/10/2023 — Amendement N° CF1084A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. Le Code Général des Collectivités est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L2333‑27 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une contribution volontaire des communes au financement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours est possible à ce titre. 2° L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : a) Le tableau du troisième ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1133A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le deuxième alinéa du I. de l’article 973 du code général des impôts est complété par les mots : « La limite de l’abattement est fixée à 600 000 €. ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli visant à plafonner à 600 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. Ce taux de 30% d...
05/10/2023 — Amendement N° CF1037A au texte N° 1680 - Article 7 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après le mot : « doit » rédiger ainsi la fin de la phrase de l’alinéa 37 : « employer moins de onze salariés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de conserver la condition actuelle pour qu’une entreprise bénéficie du dispositif de zones de revitalisation rurale : employer moins de 11 salariés. En effet, dans cette nouvel...
05/10/2023 — Amendement N° CF2017A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
"I-. Au premier paragraphe du A du III de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, après les Contrôle et exploitation aériens sont ajoutés les mots et à l'exception des taxes et redevances perçues par les agence de l'eau en application des articles L. 213-10 et suivants du code de l'environnement, des artic...
05/10/2023 — Amendement N° CF1794A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI « Taxe sur la vente de munitions de chasse contenant une concentration du plomb « Art. 302 bis ZP. – I. – Il est institué, à compter du 1er juillet 2023, une taxe due par toute pe...
05/10/2023 — Amendement N° CF1142A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phase du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ de la taxe ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1122A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Au premier alinéa du 1 du I de l’article 117 quater du code général des impôts, le taux :« 12,8 % » est remplacé par le taux :« 15,8 % » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 3 %. Le coût de la mise en place en 2018 du prélèvement forfaitaire unique ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1629A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts : 1° Le taux « 17 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 2° Le taux « 34 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’augmenter la taxe sur les logements vacants. Alors que 4,15 millions de personnes n’on...
05/10/2023 — Amendement N° CD270A au texte N° 1680 - Article 13 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « – À la dernière ligne de la quatrième colonne, les mots : « aucun seuil » sont remplacés par le taux : « 0 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent éviter les importations d’huiles alimentaires usagées pour l’aviation. Le 18 mai 2021, Air France a réalisé le ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1345A au texte N° 1680 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information présentant un calendrier de dépense des crédits Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis destinés à la France pour les banques alimentaires. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons, la remise d’un...
05/10/2023 — Amendement N° CF2131A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Le premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1 ter. Le taux de la réduction d’impôt visée au 1 est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui contribuent à favoriser leur logement. Ces versements sont retenus dans la limite de 1000 € ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1128A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Martinet, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – À compter du 1er janvier 2024, il est institué une taxe sur l’acquisition à titre onéreux d’un logement dont le prix est supérieur à un million d’euros, ou dont la valeur vénale réelle, estimée au moment de la mutation, est supérieure à un million d’euros dans le cas de l’acquisition simultanée de plusieurs biens immobiliers. I...
05/10/2023 — Amendement N° CF1774A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article 285 quinquies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite ne s’applique pas au montant fixé pour la redevance perçue lors des importations mentionnées au 3 bis. » ; 2° Après le 3, il est inséré un 3 bis ainsi rédigé : « 3 bis
05/10/2023 — Amendement N° CF1759A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Coulomme, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – L’article 273 septies D du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les associations agréées pour la collecte et la distribution de l’aide alimentaire sont exonérées du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. « Elles régularisent trimestriellement une déclaration auprès de l’administration fiscal...
05/10/2023 — Amendement N° CF1094A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 11 de l’article 150‑0 D est abrogé ; 2° Après l’article 200 A, il est inséré un article 200 A bis ainsi rédigé : « Art. 200 A bis. – I. – Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4B du présent code qui bénéficient de gains nets, profits, ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1971A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le V de l'article L.213 -10 -9 du code de l'environnement est ainsi modifié: 1°Au deuxième alinéa, les mots: «dans la limite des plafonds suivants» sont remplacés par les mots: «sans pouvoir être fixé en-deçà des seuils suivants»; 2°Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé:
| Usages | Catégorie 1 | Catégor...
05/10/2023 — Amendement N° CF1581A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Rejeté)
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