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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1144 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Bothorel.
Après le mot :
« commune ou »,
substituer aux mots :
« son groupement »
les mots :
« le groupement dont elle est membre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel en rapport avec le statut des établissements publics de coopération intercommunale.
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