Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
67 amendements trouvés
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la ...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les départements de Gironde, des Landes, des Pyrénées Atlantiques, de l’Aude, du Gard, ...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les départements de Gironde, Landes, Pyrénées Atlantiques, Aude, Gard, Gers, Hautes Py...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur. » Expo...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les régions de Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Sud-Provence Alpes Côtes d’Azur. » Ex...
Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « porter une atteinte grave aux traditions locales ». Exposé sommaire : Dans ses préliminaires à la convention de 2003 sur le patrimoine culturel immatériel, l’UNESCO rappelle qu’une tradition ne peut être une coutum...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que cette tradition est vivante dans toutes les communes situées dans toutes les régions taurines de tradition, comprises au sens d’ensemble démographique par la ...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que cette tradition est vivante dans toutes les communes situées dans toutes les régions taurines de tradition, comprises au sens d’ensemble démographique par l...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521 1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale sera maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal et aussi longtemps que la tradition sera vivante. » ; » E...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal. » » Exposé sommaire : Depuis 1966, l’Union des Villes tau...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal et aussi longtemps que la tradition est vivante. » ; » Exp...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal. » ; » Exposé sommaire : Depuis 1966, l’Union des Villes ...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que la tradition est vivante. » » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de mise en conformité mais l’esprit reste le même.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que la tradition est vivante. » » Exposé sommaire : Vouloir abolir la corrida sans supprimer l’alinéa 12 de l’article 521-1 du code pénal autorisant les combats de coq dans les dé...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Vouloir éradiquer une forme de culture qu’on ne partage pas est une forme d’intolérance inacceptable. La corrida s’est implantée en France à la moitié du XIXe siècle, dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, le Languedoc et la Provence, terres de jeux taurins depuis le Moyen Âge, mais il a fallu un si...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Vouloir éradiquer une forme de culture qu’on ne partage pas est une forme d’intolérance inacceptable. La corrida s’est implantée en France à la moitié du XIXe siècle, dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, le Languedoc et la Provence, terres de jeux taurins depuis le Moyen Âge, mais il a fallu un si...
Au titre, substituer aux mots : « pas pour l’humanité », les mots : « pour la morale ». Exposé sommaire : On croyait les débats sur la morale dans l’art définitivement tranchés depuis le milieu du XIXème et l’avènement de “l’Art pour l’Art” sous la plume de Théophile Gauthier et de Baudelaire. Voilà que de nouveaux censeurs, plus bourgeois...
À la fin du titre, substituer aux mots : « petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « désastre écologique ». Exposé sommaire : L’animalisme n’est pas toujours synonyme d’écologie. Supprimer la corrida, c’est mettre fin à l’une des dernières formes d’élevage extensif en Europe, où chaque animal dispose d’un territ...
À la fin du titre, substituer aux mots : « petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « désastre pour les économies locales ». Exposé sommaire : Dans la plupart des villes taurines, l'abolition de la corrida aurait un impact économique désastreux. En effet, non seulement les corridas connaissent un regain de succès...