Projet de loi de finances pour 2024

Le I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 23° Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer un document de politique transversale regroupant l’en...

À la fin, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé par la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin de soutenir financièrement les communes et groupe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs	100 000 000	0
Transformation publique	0	0
I... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 564C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Brosse, Mme Panonacle, Mme Chandler, Mme Le Feur, Mme Decodts, M. Ramos, M. Marion, M. Fugit, Mme Berete, M. Pelle... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2623C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 500 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 20 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2624C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Maillard, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 5 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2621C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2622C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Vignon, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 16 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 3 000 000 Concours spécifiques et administration 0 0 Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2230C au texte N° 1680 - Article 54 (Adopté) M. Valence, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante,... ubstituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé par la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin de soutenir financièrement les communes et groupements de c... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2228C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Amiel, M. Abad, M. Ardouin, M. Armand, M. Bordat, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, Mme Le F... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2232C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Amiel, Mme Hai, M. Giraud, M. Abad, M. Adam, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Ghomi, Mme Heydel ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2229C au texte N° 1680 - Après l'article 56 (Retiré avant séance) M. Valence, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante,... I.- Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du code général des collectivités territoriales... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1838C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Genetet, M. Haddad, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF878C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Dunoyer, M. Lefèvre, M. Metzdorf, M. Seo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 10 000 000 Préparation et emploi des forces 0 65 000 000 <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF877C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Seo, M. Lefèvre, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 700 000 Conditions de vie outre-mer 700 000 0 TOTAUX 700 000 700 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 3 000 000 Conditions de vie outre-mer 3 000 000 0 TOTAUX 3 000 000 3 000 000 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF879C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Metzdorf, M. Lefèvre, M. Dunoyer, M. Seo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 1 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 1 000 000 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF526C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Decodts, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, Mme Spillebo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 20 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF550C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Decodts, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, Mme Spillebo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 20 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 5439A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini) M. Lavergne, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. ... Le II de l’article 1613 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits exonérés de l’accise sur les alcools en application des articles L. 313‑7 à L. 313‑14, L. 313‑32, L. 313‑34, L. 313‑36 et L. 313‑36‑1 du code des impositions sur les biens et services sont également exonérés de la taxe prévue ... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 5437A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini) M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl... I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 422‑23 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – À la première phrase, après le mot : « exploitation, », sont insérés les mots : « au plus » ; – À la fin de la seconde phrase, les mots : « entre les limites inférieures et supé... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org