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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF3225C (Adopté)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 49(C)
Le I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 23° Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de créer un document de politique transversale regroupant l’ensemble des moyens concourant à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et aux discriminations liées à l’origine compte tenu du caractère évidemment interministériel de cette politique publique.
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