Projet de loi de finances pour 2024

Un rapport sur les effets de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels est remis au Parlement avant le 30 mai 2024. Exposé sommaire : La mise à jour sexennale des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels se poursuit et plusieurs maires et présidents d'intercommunalité, notamment ceux siégean...

Au plus tard six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur le régime fiscal applicable aux crypto-actifs. Ce rapport s’attache notamment à émettre des recommandations afin d’améliorer l’applicabilité du dispositif en vigueur. Exposé sommaire : Par la loi de finances pour ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° CL494C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Pauget, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Rolland... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 20 000 000 Concours spécifiques et administration 20 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° CL495C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Pauget, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Rolland... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 5 500 000 0 Concours spécifiques et administration 0 5 500 000 ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2556C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Périgault, Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Neuder, M. Bazin, Mme Valentin, M. Nury, Mme Lo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2454C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Bazin, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Genevard, M. Roll... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 3 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 3 000 00... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 1983C au texte N° 1680 - Article 52 (Sort indéfini) M. Vatin, M. Marleix, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marque... Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Avant le 31 janvier 2024, le Gouvernement réunit une conférence sur les prix de l’énergie afin d’identifier les mesures nécessaires en matière de prix de l’électricité, du gaz et des carburants. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe « Les Républicains » demande au Gouvernement... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 1974C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marque... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 1961C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ray, M. Marleix, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Taite, M. Vermorel-Marque... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 200 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 1950C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Taite, M. Marleix, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Vermorel-Marque... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 1949C au texte N° 1680 - Article 41 (Sort indéfini) Mme Petex-Levet, M. Marleix, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marque... I. – À la trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 554 » le nombre : « 1 561 ». II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 489 ». Exposé sommaire : L’Autorité de sûreté nucléaire va faire l’objet d’... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 1920C au texte N° 1680 - Article 50 (Sort indéfini) M. Descoeur, M. Marleix, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marque... I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La prime de transition énergétique est distribuée sans condition minimale de niveau de performance énergétique du logement au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation. » ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 1912C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Descoeur, M. Bony, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 29/10/2023 — Amendement N° 1886C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Cordier, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 967 322 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 5 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études éc... Voir tout l'amendement 29/10/2023 — Amendement N° 1885C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Cinieri, M. Taite, M. Dubois, Mme Co... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org