Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’aides publiques dédiés aux petites et moyennes entreprises (PME), en vigueur dans les outre-mer. Exposé sommaire : Le tissu économique des outre‑mer est essentiellement composé de petites et moyennes entre...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	20 000 000
Conditions de vie outre-mer	0	0
Renforcement des aides alimentaires en outre-mer(lig... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF652C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Houssin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabato... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 1 800 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 1 800 000... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF532C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Rancoule, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Math... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF699C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 2 000 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds d’équipement et de sécurité à Mayotte(ligne nou... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF869C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 3 500 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 3 500 000 TOTAUX 3 500 000 3 500 000 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF816C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Hamelet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Math... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 0 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 75 000 0... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF689C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 000 0 TOTAUX 30 000 000 30 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF516C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Cabrolier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvie... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 25 000 000 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF900C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Lelouis, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Bryan Masson, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Cabrolier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF714C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 316 000 (en euros) Programmes + - Police nationale 1 000 010 0 Gendarmerie nationale 0 1 000 010 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF380C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 0 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF658C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi... Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 8 207 700 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 0 Solidarité à l'... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° AC245C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 30 000 000 0 dont titre 2 20 000 000 0 Jeux... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF527C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Rancoule, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Math... Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 80 000 0 Compétitivité 0 80 000 Cohésion 0 0 TOTAUX 80 000 80 000 SOLDE Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF905C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF512C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 18 000 000 Préparation et emploi des forces 18 000 000 0 <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF496C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF396C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives 0 0 Conseil économique, social et environnemental(ligne supprimée) 0 44 907 1... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF530C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Rancoule, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabat... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 50 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 50... Voir tout l'amendement     39 40 41 42 43 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org