Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF652C (Rejeté)

(1 amendement identique : 707C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Houssin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 800 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 800 000
Sécurité civile00
TOTAUX1 800 0001 800 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 800 000 d’euros pour l’action n° 05 « Missions de police judiciaire et concours à la justice » : du programme n° 176 « Police nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 « Démarches interministérielles et communication » : du programme n° 207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

En France, le revenu du trafic de drogue est évalué chaque année à 3,2 milliards d’euros. Il suscite de nombreux crimes et délits connexes (80 % des règlements de compte, agressions violentes au quotidien) et représente un coût énorme en matière de santé publique et d’intégration sociale. Le coût social du trafic de stupéfiants approche les 2,4 milliards d’euros par an.
La lutte contre le trafic de stupéfiants est une priorité absolue car elle permet de répondre en amont à de nombreux enjeux sécuritaires (financement du terrorisme, trafic d’armes, trafic de stupéfiants dans les quartiers, règlements de compte, délinquance etc…)
Ainsi, cet amendement vise à renforcer les effectifs de l’office anti-stupéfiants (OFAST), placé sous l’autorité du directeur central de la police judiciaire, de 1.000 ETP supplémentaires (policiers, gendarmes, douaniers et informaticiens), une mesure formulée par le Rassemblement National dans son Livre Blanc sur la sécurité intérieure de février 2020, afin de permettre de mieux lutter contre un trafic dont les revenus permettent de financer la grande criminalité ou le terrorisme en France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.