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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF900C (Rejeté)
(1 amendement identique : 241C )
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Lelouis, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Bryan Masson, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Cabrolier, Mme Colombier, Mme Grangier, M. Sabatou, M. Salmon, M. Mauvieux.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 316 000 |
| Sécurité civile | 316 000 | 0 |
| TOTAUX | 316 000 | 316 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les dotations financières du carburant des avions et des hélicoptères concourant à des missions de sécurité civile. En effet, l’inflation sur les hydrocarbures est aussi liée à des problèmes de gestions et à des choix politiques. Aussi, il est nécessaire de prévenir l’augmentation du prix des hydrocarbures qui est continuelle, et d’y pallier grâce à cet amendement.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 316 000 euros pour l’action n° 11 : « Prévention et gestion de crise » du programme n° 161 : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « démarches interministérielles et communication » du programme n° [02] : « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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