Projet de loi de finances pour 2024

Je comprends l'objectif de l'amendement. Chacun a d'ailleurs conscience qu'il est nécessaire de mobiliser le ministère des armées pour amplifier la rénovation thermique des bâtiments. Néanmoins, d'autres problèmes me semblent prioritaires, comme l'insalubrité de certains logements et hébergements militaires. J'émets donc un avis défavorable, co...

Cet amendement du groupe Rassemblement national, adopté par la commission des finances et par la commission de la défense, vise à consacrer 25 millions d'euros au logement et à l'hébergement des militaires, afin de mieux prendre en compte les besoins en matière d'infrastructures, longtemps sacrifiés.

La commission des finances a adopté cet amendement de Mme Pic, qui est donc défendu et sur lequel j'émets aussi un avis favorable à titre personnel. Le groupe Rassemblement national a d'ailleurs déposé un amendement quasiment identique, que nous examinerons juste après.

Cet amendement, dont je suis l'auteur, a été adopté par la commission de la défense. Il vise à consacrer 15 millions d'euros à faciliter la construction de logements dans les zones tendues, notamment sur la Côte d'Azur et en région parisienne. Nous souhaitons bien évidemment que le Gouvernement compense le transfert de crédits proposé, même si ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis de sagesse, car il est proche d'un amendement que j'avais soutenu précédemment, même si le montant est beaucoup plus faible.

La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j'émets le même avis. Au vu de l'insalubrité de certains logements de militaires, nous avons d'autres priorités que la question spécifique des punaises de lit.

Je partage pleinement l'inquiétude de mon collègue s'agissant du niveau de rémunération des militaires. En tant que rapporteur spécial, je me suis particulièrement intéressé, au cours des auditions, à la question de l'attractivité de la carrière militaire. À cet égard, la rémunération est un facteur important, même si ce n'est pas le seul. Ces...

Cet amendement permettrait en effet de revaloriser la rémunération des militaires en prévoyant des crédits spécifiques à cet effet. Je rappelle que les crédits du programme 212, qui finance les dépenses de personnel, ne progressent quasiment pas en 2024. Il est donc bienvenu. Il n'a pas été examiné en commission des finances, mais j'y suis favo...

L'hôpital Laveran constitue avec l'hôpital Sainte-Anne, à Toulon, l'ensemble hospitalier militaire Sud. Outre le fait qu'il se trouve aujourd'hui dans une zone densément peuplée et mal desservie en termes de transport, son état requiert d'importants travaux de rénovation. Je suis donc pleinement favorable à cet amendement qui, malheureusement, ...

Cet amendement de Mme Pic, qui a été adopté par la commission des finances – raison pour laquelle je le présente –, vise à allouer 100 millions d'euros aux infrastructures de santé. À titre personnel, j'y suis pleinement favorable.

Je ne m'exprimerai que sur l'amendement n° 1981, madame la présidente, et laisserai à Christophe Plassard le soin de donner l'avis de la commission sur le n° 1992.

L'amendement n° 1981 n'ayant pas été examiné en commission, c'est à titre personnel que je donnerai un avis favorable. Comme vous, monsieur Giletti, je reconnais bien volontiers qu'il faut renforcer les capacités du SSA à intervenir en zone de conflit.

J'ai déjà donné un avis favorable aux amendements qui augmentent les crédits du SSA. Malheureusement, aucun n'a été adopté. La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

Pour autant, la baisse de 60 % des crédits destinés aux infrastructures, que vous mentionnez, ne concerne que les CP, les AE progressant de 2 %.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je n'ai pas eu de retour particulier et je lis dans le rapport de la Cour des comptes sur le SSA que, si cet hôpital a subi des fermetures de services, ses infrastructures sont en bon état. Je m'en remettrai donc à la sagesse de notre assemblée.

Il s'agit probablement d'un amendement d'appel, même si le montant des crédits est élevé – 100 millions d'euros. M. Thiériot pourrait peut-être nous donner son avis, lui qui s'inquiétait du déséquilibre que pouvaient entraîner certains amendements ?

Cet amendement a été rejeté par la commission des finances mais, à titre personnel, je suis favorable à l'idée d'augmenter les ressources du SSA. Durant la précédente LPM, le service de santé des armées a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnels. La remontée est trop lente, alors que le SSA joue un rôle essentiel.

La LPM 2024-2030 prévoit de doter le SSA de groupements médico-chirurgicaux en 2025. Vous proposez d'en acquérir trois, pour un montant unitaire de 6 millions d'euros, dès 2024. Cette accélération est une bonne chose.

…je vais donner mon avis personnel, en effet. Le sujet est crucial. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, je n'ai pas pu analyser la disponibilité du matériel car les indicateurs font désormais l'objet d'une diffusion restreinte. J'alerte le ministre sur ce point : ces informations sont nécessaires au contrôle parlementaire. L'armée de terre ...

Cet amendement a été adopté en commission des finances. Mme Thomin en est à l'origine et le défendra sûrement mieux que moi. Il s'agit d'accorder 10 millions supplémentaires aux forces navales pour assurer la défense des zones de surveillance maritime.