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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF527C (Irrecevable)

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Rancoule, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie80 0000
Compétitivité080 000
Cohésion00
TOTAUX80 00080 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel vise à mettre en lumière la difficulté financière de certains abattoirs malgré la stratégie de modernisation des abattoirs. C'est le cas de celui de Quillan dans l'Aude qui a une dette de 80 000 euros.

Cette stratégie de modernisation des abattoirs est limitée car elle se concentre uniquement sur quatre piliers : le soutien aux investissements, une meilleure structuration des dispositifs de formation des opérateurs et des responsables, le renforcement du dialogue territorial et l’amélioration de la connaissance du secteur des abattoirs.

Elle ne prend pas en compte une volonté de restructuration financière des abattoirs en difficulté qui pourraient complètement disparaître sans aide de l'Etat.

Pourtant, dans une logique d'essor des circuits courts pour développer des filières locales de viande, il est important de préserver ces abattoirs dans tous nos départements comme celui de Quillan, le dernier abattoir du département de l'Aude.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits en crédits de paiement d'un montant de 100 000 euros pour l'action n° 5 : "Transition agricole" du programme n° 362 : "Ecologie" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Souveraineté technologique et résilience" du programme n° 363 : "Compétitivité".

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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