Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Emeric Salmon sur ce dossier

1525 amendements trouvés


13/12/2023 — Amendement N° CF203 au texte N° 1985 - Article 34 (Rejeté)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces emprunts ne peuvent être indexés sur l’inflation que dans la limite de 5 % du total des émissions annuelles d’emprunts et autres dettes de l’État. » Exposé sommaire : Amendement de repli : Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titre...

13/12/2023 — Amendement N° CF202 au texte N° 1985 - Article 34 (Rejeté)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces emprunts ne doivent pas être indexés sur l’inflation. » Exposé sommaire : Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments financiers se révèlent...

07/11/2023 — Amendement N° 4756C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Pfeffer, M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

07/11/2023 — Amendement N° 4727C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie00
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, dé...

07/11/2023 — Amendement N° 4726C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie00
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, dé...

07/11/2023 — Amendement N° 4718C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie00
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, dé...

07/11/2023 — Amendement N° 4663C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taché de la Pagerie, M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 700 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

07/11/2023 — Amendement N° 4661C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante03 000 000
Recherches scientifiques et techno...

06/11/2023 — Amendement N° 4397C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations1 500 0000
dont titre 2860 0000
Plan France Très haut débit
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit50 000 0000
Statistiques et études é...

06/11/2023 — Amendement N° 4347C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 138 000 0000
Protection maladie01 138 000 000
Compensation à...

06/11/2023 — Amendement N° 4342C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile032 639 357
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX032 ...

06/11/2023 — Amendement N° 4341C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile39 104 5840
Intégration et accès à la nationalité française039 104 584
TOTAUX39 1...

06/11/2023 — Amendement N° 4338C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile42 181 7490
Intégration et accès à la nationalité française042 181 749
TOTAUX42 1...

06/11/2023 — Amendement N° 4337C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile039 435 600
Intégration et accès à la nationalité française39 435 6000
TOTAUX39 4...

06/11/2023 — Amendement N° 4320C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines4 100 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

06/11/2023 — Amendement N° 4318C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines2 400 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

06/11/2023 — Amendement N° 4313C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices publics classés ou inscrits au titre des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les collectivités bénéficient af...

06/11/2023 — Amendement N° 4312C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices privés classés ou inscrits au titre des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les propriétaires privés bénéfici...