Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF396C (Rejeté)
(1 amendement identique : 431C )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
| Conseil économique, social et environnemental(ligne supprimée) | 0 | 44 907 172 |
| dont titre 2(ligne supprimée) | 0 | 35 829 665 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 44 907 172 |
| SOLDE | -44 907 172 |
Exposé sommaire :
Alors que la réduction du train de vie de l’État et la recherche de pistes sérieuses d’économie doit être une priorité, la question du maintien du conseil économique social et environnemental doit être posée.
En effet, en considérant par exemple qu’en 2021 le CESE n’a rendu que 24 travaux pour un budget cette année là de près de 46 millions d’euros, cela signifie que chacun des avis et rapports rendus ont coûté au contribuable près de 2 millions d’euros.
En outre, le droit de saisi du Gouvernement et du Parlement n’est que très peu utilisé.
Il apparaît donc que ces près de 45 millions d’euros prévus dans le présent PLF pour financer le CESE seraient plus utiles ailleurs, ou simplement pour participer à la réduction du déficit abyssal du budget.
Ainsi, le présent amendement propose de supprimer le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ».
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