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Les interventions de Emeric Salmon sur ce dossier

1525 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° 3399C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Florence Goulet, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Allisio, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Beaurain, ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence qu’il y a à appliquer les règles de rénovations énergétiques posées par la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Dans la...

02/11/2023 — Amendement N° 3398C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
Mme Florence Goulet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Blairy, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux protéger et exploiter durablement la zone économique exclusive française en outre-mer, et notamment en y favorisant la pêche par les pêcheurs ultramarins. Il détaillera également les moyen...

02/11/2023 — Amendement N° 3369C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’ensemble des concours budgétaires de l’État destinés à la filière « nickel » en Nouvelle-Calédonie. Exposé sommaire : Afin d'examiner la situation de la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'ave...

02/11/2023 — Amendement N° 3368C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer06 500 000
Conditions de vie outre-mer6 500 0000
TOTAUX6 500 0006 500 000

02/11/2023 — Amendement N° 3365C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer08 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'équipement et de sécurité en Guadeloupe(ligne...

02/11/2023 — Amendement N° 3364C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

02/11/2023 — Amendement N° 3359C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari, M. Lottiaux, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Mauvieux, Mme Mathilde P...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 2336‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors qu’elles permettent de déterminer la répartition du prélèvement sans connaissance préalable de son montant, les délibérations prévues au 1° et au 2° du présent II produisent leurs effets tant...

02/11/2023 — Amendement N° 3358C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt3 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 500 000
Conditions de vie outre-mer1 500 0000
TOTAUX1 500 0001 500 000

02/11/2023 — Amendement N° 3334C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

02/11/2023 — Amendement N° 3333C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 500 000
Conditions de vie outre-mer1 500 0000
TOTAUX1 500 0001 500 000

02/11/2023 — Amendement N° 3331C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer011 000 000
Conditions de vie outre-mer11 000 0000
TOTAUX11 000 00011 000 00...

02/11/2023 — Amendement N° 3330C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la situation actuelle de l’habitat indigne en Guyane. Exposé sommaire : Dans l'ensemble des territoires ultramarins, COM et DROM, l'habitat indigne prend des proportions bien supérieures à ce qui s'observe dans l'H...

02/11/2023 — Amendement N° 3329C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité de l’opération « Wuambushu ». Exposé sommaire : Mayotte est un département français abandonné à la violence et à l’immigration massive. La situation sécuritaire et migratoire dans le département est ho...

02/11/2023 — Amendement N° 3328C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'équipement et de sécurité à La Réunion(ligne ...

02/11/2023 — Amendement N° 3327C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer08 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'équipement et de sécurité en Martinique(ligne...

02/11/2023 — Amendement N° 3326C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'équipement et de sécurité en Guyane(ligne nou...

02/11/2023 — Amendement N° 3314C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Renforcement des aides alimentaires en outre-mer(lig...

02/11/2023 — Amendement N° 3312C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer3 500 0000
Conditions de vie outre-mer03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 000