Projet de loi de finances pour 2024

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces emprunts ne peuvent être indexés sur l’inflation que dans la limite de 5 % du total des émissions annuelles d’emprunts et autres dettes de l’État. » Exposé sommaire : Amendement de repli : Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titre...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces emprunts ne doivent pas être indexés sur l’inflation. » Exposé sommaire : Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments financiers se révèlent...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4727C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini) M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie 0 0 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, dé... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4726C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini) M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie 0 0 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, dé... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4718C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini) M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie 0 0 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, dé... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4663C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Taché de la Pagerie, M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 2 700 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4661C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 3 000 000 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4397C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4396C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 1 500 000 0 dont titre 2 860 000 0 Plan France Très haut débit (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 0 Plan France Très haut débit 50 000 000 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4347C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 1 138 000 000 0 Protection maladie 0 1 138 000 000 Compensation à... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4342C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 32 639 357 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 32 ... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4341C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 39 104 584 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 39 104 584 TOTAUX 39 1... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4338C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 42 181 749 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 42 181 749 TOTAUX 42 1... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4337C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 39 435 600 Intégration et accès à la nationalité française 39 435 600 0 TOTAUX 39 4... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4320C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 4 100 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4318C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 2 400 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4313C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini) M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices publics classés ou inscrits au titre des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les collectivités bénéficient af... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4312C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini) M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices privés classés ou inscrits au titre des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les propriétaires privés bénéfici... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org