Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf impossibilité liée aux circonstances » Exposé sommaire : Le principe selon lequel la palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que la personne faisant l’objet de la visite douanière est bienvenu. Cependant, ne pas prévoir de dérogation pourrait se révéler très contraignants d...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À l’article L. 611‑9 du code de l’éducation, après le mot : « intérieure, », sont insérés les mots : « d’un engagement dans la réserve de l’administration des douanes prévues au chapitre II bis du titre II du code des douanes, et la première occurrence des mots : »même code...

Le 4. de l’article 38 du code des douanes est complété par un 19° ainsi rédigé : « 19° Aux médicaments falsifiés définis à l’article L. 5111‑3 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Les médicaments falsifiés sont un enjeu majeur de santé publique. Le considérant n°2 de la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011, modifiant la directive...

L’article 67 bis‑1 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « l’infraction d’importation, d’exportation ou de détention de produits stupéfiants » sont remplacés par les mots : « les délits mentionnés aux articles 414, 414‑2 et 459 » ; 2° À la fin du 1° , les mots : « produits stupéfiants » sont remplacés...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « services », insérer les mots : « et des capacités ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et à participer à la résilience de la Nation ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise qu’il s’agit aussi pour la réserve de renforcer les capacités des douanes (notamment celle...

I. – Après l’alinéa 2, insérer la division suivante : « Section 1 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 35, insérer les treize alinéas suivants : « Section 2 « Réserve citoyenne de l’administration des douanes « Art. 52 duodecies. – La réserve citoyenne de la douane est destinée à assurer des missions de solidarité, de médiation s...

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « seule ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, après les mots : « ainsi que », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Le 2° de l’article 60 est abrogé ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 2° Au premier alinéa de l’article 60‑3, la référence : « au chapitre II du titre VIII » est remplacée par les mots : « à l’article 215 » » ; III. – En conséquence, à l’alinéa 10, avant la première occurrence du mot :...

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « assurant », le mot : « garantissant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. 60. – Les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes dans les conditions prévues par le présent article et par les articles 60‑1 à 60‑10. Les dispositions des articles 60‑1 à 60‑10 sont applicables pour la mise en œuvre : « 1° Du p...

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « douanes », insérer les mots : « spécialement formés et ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « douanes », insérer les mots : « , dans des conditions fixées par décret, ». Exposé sommaire : La faculté offerte aux agents des douanes d’équip...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 3° Les ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international, désignés par arrêté du ministre chargé des douanes, ainsi qu’aux abords de ces lieux ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots : « du rayon maximal de 10 kilomètres autour », les mots : « des ab...

I. – À l’alinéa 13, après le mot : « commission », insérer les mots : « ou la tentative de commission ». II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article s’appliquent également à la tentative. » Exposé sommaire : Le droit de visite pour motifs particuliers prévu aux articles 60‑2 e...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, supprimer le mot : « précités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux références : « aux articles 215 à 215 ter », la référence : « au chapitre II du titre VIII ». Exposé sommaire : Amendement de précision légistique.

À l’alinéa 21, substituer au mot : « épreuves », le mot : « examens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « satisfait à », le mot : « suivi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « deuxième », le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.