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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF198 (Adopté)
Publié le 13 juin 2023 par : Mme Jacquier-Laforge.
À l’alinéa 7, supprimer le mot :
« précités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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