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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF185 (Adopté)
Publié le 13 juin 2023 par : Mme Jacquier-Laforge.
À l’alinéa 14, substituer aux références :
« aux articles 215 à 215 ter »,
la référence :
« au chapitre II du titre VIII ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision légistique.
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