Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « assurant », le mot : « garantissant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. 60. – Les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes dans les conditions prévues par le présent article et par les articles 60‑1 à 60‑10. Les dispositions des articles 60‑1 à 60‑10 sont applicables pour la mise en œuvre : « 1° Du p...

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « douanes », insérer les mots : « spécialement formés et ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « douanes », insérer les mots : « , dans des conditions fixées par décret, ». Exposé sommaire : La faculté offerte aux agents des douanes d’équip...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 3° Les ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international, désignés par arrêté du ministre chargé des douanes, ainsi qu’aux abords de ces lieux ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots : « du rayon maximal de 10 kilomètres autour », les mots : « des ab...

I. – À l’alinéa 13, après le mot : « commission », insérer les mots : « ou la tentative de commission ». II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article s’appliquent également à la tentative. » Exposé sommaire : Le droit de visite pour motifs particuliers prévu aux articles 60‑2 e...

À l’alinéa 7, supprimer le mot : « précités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux références : « aux articles 215 à 215 ter », la référence : « au chapitre II du titre VIII ». Exposé sommaire : Amendement de précision légistique.

À l’alinéa 21, substituer au mot : « épreuves », le mot : « examens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.