Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protection des logements contre l'occupation illicite
Article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Danielle Simonnet (368 mots)
- William Martinet (316 mots)
- François Piquemal (310 mots)
- Gérard Leseul (287 mots)
- Charles Sitzenstuhl (258 mots)
- Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques (213 mots)
- Valérie Rabault, présidente (72 mots)
