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Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 1er)
Les interventions de Guillaume Kasbarian
Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je rappelle que l'article 1er de la proposition de loi vise à renforcer l'article 226-4 du code pénal – nous n'inventons donc pas un nouveau dispositif –, selon lequel « l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est punie d'un an d'emprisonnement et de...
Monsieur Piquemal, un peu de sérieux je vous prie ! Je parle de l'article 226-4 du code pénal. Vous avez le droit de nous attaquer sur tous les sujets, mais, je le répète, l'article 1er se contente de tripler les sanctions qui pèsent déjà sur les squatteurs. Je vous repose d'ailleurs ma question : oui ou non condamnez-vous le squat ou considére...
Par ailleurs, souhaitez-vous renforcer les sanctions qui pèsent sur les squatteurs, et exclusivement sur eux – je le répète, ce sont eux que vise l'article 226-4 du code pénal –, ou souhaitez-vous, en vérité, les dédouaner de toute responsabilité ? Nous le saurons avec le scrutin public. Avis défavorable.
