Interventions sur "squat"

...stant les précautions évoquées en début de semaine par le garde des sceaux, cette qualification pénale sera étendue à tout habitant qui ne peut présenter un titre d'occupation en cours de validité tel qu'un bail ou une convention d'occupation temporaire. L'article 1er alignera la peine encourue pour le délit de violation de domicile sur celle encourue par les propriétaires expulsant eux-mêmes les squatteurs hors cadre légal et sans le concours de la force publique. Il y a, de notre point de vue, une vraie disproportion dans les mesures que vous proposez.

...ntons donc pas un nouveau dispositif –, selon lequel « l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». L'article 1er propose de faire passer la peine d'emprisonnement d'un à trois ans et l'amende de 15 000 euros à 45 000 euros. Ce sont bien les squatteurs qui sont visés ici.

Monsieur Piquemal, un peu de sérieux je vous prie ! Je parle de l'article 226-4 du code pénal. Vous avez le droit de nous attaquer sur tous les sujets, mais, je le répète, l'article 1er se contente de tripler les sanctions qui pèsent déjà sur les squatteurs. Je vous repose d'ailleurs ma question : oui ou non condamnez-vous le squat ou considérez-vous qu'il est justifié ?

Vous n'avez pas défini ce qu'est un squatteur !

Par ailleurs, souhaitez-vous renforcer les sanctions qui pèsent sur les squatteurs, et exclusivement sur eux – je le répète, ce sont eux que vise l'article 226-4 du code pénal –, ou souhaitez-vous, en vérité, les dédouaner de toute responsabilité ? Nous le saurons avec le scrutin public. Avis défavorable.

...s qui existent déjà. Chers collègues de La France insoumise, vous avez dénoncé l'injustice et la violence sociale inhérentes à ce texte, mais la violence sociale, c'est aussi les dizaines de milliers de nos compatriotes petits propriétaires qui, aux quatre coins du pays, subissent pendant des mois, voire des années les comportements inacceptables d'une minorité de locataires de mauvaise foi, qui squattent un logement sans payer leur loyer. Ces comportements engendrent de lourdes souffrances psychologiques pour des milliers de petits propriétaires. Je peux en témoigner – je l'ai fait en début de semaine quand nous abordions l'examen du texte –, car certains d'entre eux sont venus me demander de l'aide dans ma circonscription, en Alsace. Parfois, ils n'osent même plus passer devant le logement q...

Monsieur le rapporteur, vous dites que vous voulez lutter contre les squatteurs, mais vous n'avez pas défini qui ils sont. Je vous invite à lire l'analyse que fait le Secours catholique de la proposition de loi, qualifiée de « bombe sociale ». Avec ce texte, les personnes à la rue qui ont aujourd'hui accès aux centres d'hébergement d'urgence seront considérées demain comme des squatteurs et des voleurs potentiels si elles occupent un logement sans droit ni titre. L'art...