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Au début de l'examen du texte, vous avez rétabli la prison pour dettes, abolie en 1867 : en effet, la prison pour les personnes en situation d'impayé de loyer, c'est, de fait, la prison pour dettes.
...de La France insoumise, vous avez dénoncé l'injustice et la violence sociale inhérentes à ce texte, mais la violence sociale, c'est aussi les dizaines de milliers de nos compatriotes petits propriétaires qui, aux quatre coins du pays, subissent pendant des mois, voire des années les comportements inacceptables d'une minorité de locataires de mauvaise foi, qui squattent un logement sans payer leur loyer. Ces comportements engendrent de lourdes souffrances psychologiques pour des milliers de petits propriétaires. Je peux en témoigner – je l'ai fait en début de semaine quand nous abordions l'examen du texte –, car certains d'entre eux sont venus me demander de l'aide dans ma circonscription, en Alsace. Parfois, ils n'osent même plus passer devant le logement qui leur appartient par peur de croiser...
...teur ou un voleur alors qu'il a été pris en charge par un centre d'hébergement d'urgence. Je ne fais pas là de la politique politicienne, monsieur le rapporteur, monsieur le garde des sceaux. Je veux simplement vous avertir de ce que vous allez provoquer avec la proposition de loi. La caisse d'allocations familiales (CAF) a indiqué récemment que 228 000 familles étaient en situation d'impayés de loyer du fait de l'inflation et de la hausse des prix de l'énergie. Avec ce texte, vous allez mettre à la rue un grand nombre de personnes. Que direz-vous aux travailleurs du Samu social alors que le 115 est déjà saturé ? Les refus d'appels sont actuellement très élevés – 80 % à 90 %. Envisagez-vous de recruter de nouveaux personnels ? Créerez-vous de nouveaux centres d'hébergement d'urgence pour accue...