Interventions sur "expulsion"

... parle de 2 000 personnes sans toit ; en 2022, en France, ce sont plus de 6 000 personnes qui, chaque soir, appellent le 115 sans se voir proposer aucune solution d'hébergement d'urgence et qui doivent dormir à même les trottoirs de nos villes. Cette misère sociale, depuis le début de notre discussion, vous refusez de la faire entrer dans le débat, comme si l'on pouvait discuter des procédures d'expulsion sans se poser la question de l'après. Où vont les gens quand on les expulse ? Ils se retrouvent à la rue. Que vont-ils devenir ? L'Abbé Pierre parlait, il y a maintenant plus d'un demi-siècle, d'une femme qui, après avoir été expulsée, était décédée, morte de froid ; je trouve terrible qu'un demi-siècle après, nous en soyons au même débat, aux mêmes preuves d'inhumanité, et que l'Assemblée nation...

...lle est propriétaire et celle encourue par la personne occupant de ce logement. Pour que ceux qui nous regardent comprennent de quoi il s'agit, je précise que nous ne parlons pas des logements meublés déjà occupés par quelqu'un, pour lesquels l'article 38 de la loi Dalo – loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale – prévoit déjà une expulsion sous vingt-quatre heures ; non, nous parlons de la multitude de bâtiments vides inoccupés qui existent dans les villes de France alors que le nombre de personnes sans abri est extrêmement important. C'est pour entretenir cette confusion que vous voulez redéfinir la notion de domicile. Il n'est pas paradoxal que la peine ne soit pas la même dans le droit français : s'attaquer à l'intégrité physiq...