Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 2 et annexe a)

L'Assemblée a choisi de maintenir la version sénatoriale de l'article 1er . Mme la rapporteure générale a raison de souligner le lien entre celui-ci et l'article 2, et il faut désormais rectifier l'article 2 pour qu'il corresponde à l'article 1er . Le rapport du Sénat le souligne : « Il reviendra au Gouvernement, dans la suite de la navette, d...

Pour la bonne tenue des débats, il importe que les interventions sur un article soient consacrées à l'article en question.

…mais le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale porte sur ce tableau un regard extérieur intéressant, car il établit un bilan d'ensemble des régimes. Il montre que la situation financière de la sécurité sociale est dégradée, qu'un redressement a été engagé et que des réformes sont nécessa...