Interventions sur "cour"

...inistre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, a mentionné la création d'un service public de la petite enfance. Quelles mesures ce texte prévoit-il pour le déployer ? Il faut reconnaître que l'alignement du reste à charge pour les familles qui font garder les enfants chez une assistante maternelle sur celui des familles qui les confient à une crèche constitue une mesure encourageante.

…mais le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale porte sur ce tableau un regard extérieur intéressant, car il établit un bilan d'ensemble des régimes. Il montre que la situation financière de la sécurité sociale est dégradée, qu'un redressement a été engagé et que des réformes sont nécessaires. Au-delà des discours positifs, il faut en tirer des enseignements. Le rappo...

Je présente mes excuses à M. Thibault Bazin : je vais m'éloigner de l'article 2 pour évoquer la branche famille, qui m'est chère. En effet, M. William Martinet a commenté l'article 36 – à croire que vous appelez de vos vœux le recours à l'article 49, alinéa 3, afin de débattre plus rapidement des sujets afférents. Je ne peux pas vous laisser résumer cet article à la disposition relative au reste à charge des bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde (CMG). Il ne vous aura pas échappé que nous portons une attention particulière aux familles monoparentales, qui sont souvent en déshérence financière. Pour elle...

Cet article porte sur l'approbation du rapport prenant forme de tableau de la situation patrimoniale des régimes obligatoires, relatif à l'exercice 2021. Rappelons cependant que la Cour des comptes n'a pas certifié le recouvrement des cotisations – une première depuis 2011. En 2020, la certification s'était déjà accompagnée de nombreuses réserves. Ces chiffres n'émanent pas du Rassemblement national mais de la Cour des comptes, un organisme d'État. Pourquoi ces refus ? Parce que les comptes de la sécurité sociale ont été jugés insincères. Les recettes de cotisations sociales s'...

Il faut lire entièrement le rapport de la Cour des comptes. Celle-ci estime que l'annexe A, étudiée dans cet article, « fournit une représentation cohérente de la situation patrimoniale de la sécurité sociale au 31 décembre 2021. » Il est important d'être objectif. Avis défavorable.

Monsieur le ministre délégué, j'évite d'être inventive et je lis les textes. Mais il semblerait que vous confondiez les recommandations comptables et les recommandations visant à trouver des pistes pour sortir des difficultés, que la Cour des comptes formule depuis quelque temps déjà. Ce sont deux choses totalement différentes.