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Les amendements de Joëlle Mélin pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le ministre délégué aura sans doute, cette fois encore, une attitude pour le moins surprenante. Comme M. Catteau vient de le rappeler, nous ne pouvons pas approuver l'article 2, pour les mêmes raisons que celles exposées lors de l'examen de l'article premier. Monsieur le ministre délégué, vous avez...

Monsieur le ministre délégué, j'évite d'être inventive et je lis les textes. Mais il semblerait que vous confondiez les recommandations comptables et les recommandations visant à trouver des pistes pour sortir des difficultés, que la Cour des comptes formule depuis quelque temps déjà. Ce sont deux choses totalement différentes.