Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 2 et annexe a)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pour la bonne information de tout le monde, je vous rappelle qu'en vertu du nouveau règlement, il ne peut y avoir plus d'une intervention par groupe sur chaque article. Je vous invite donc à regarder le tableau : je ne pourrai hélas vous donner la parole si un autre membre de votre groupe s'est déjà exprimé. Sur l'article 2 et l'annexe A, je s...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 69 Contre 67
