Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 2 et annexe a)
Les interventions de Didier Martin
Les amendements de Didier Martin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement de suppression ne me semble pas bienvenu. Vous avez parfaitement le droit de vous opposer à un compte administratif, ici comme dans une collectivité territoriale. Le compte administratif est le reflet d'une politique ; ceux qui étaient contre la politique ont le droit de voter contre le compte administratif.
En revanche, il ne faut pas voter contre le compte de gestion du trésorier, à moins de vouloir mettre en cause l'administration – en l'occurrence, la haute administration. J'espère que ce n'est pas ce que vous avez en tête et que derrière vos intentions politiques ne se cache pas la volonté de mettre en cause la haute administration française.
Par conséquent, vous pouvez voter contre ce qui est assimilé à un compte administratif, mais supprimer l'article reviendrait à refuser de débattre d'un document officiel : ce serait une atteinte à la démocratie.
