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Rénovation de l'habitat dégradé
Article 1er
Mots-clés
copropriétaire
copropriété
dégradation
dégradé
expropriation
immeuble
logement
opération
Documents législatifs
Projet de loi N° 2066 (368 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Vuilletet,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
737 mots
)
Christine Engrand
(
602 mots
)
Inaki Echaniz
(
472 mots
)
Thibault Bazin
(
425 mots
)
Jean-François Coulomme
(
176 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
155 mots
)
Danielle Brulebois
(
119 mots
)
Michèle Martinez
(
83 mots
)
Emeline K/Bidi
(
77 mots
)
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