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Les amendements de Christine Engrand pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous sommes convaincus qu'ajouter des critères de salubrité ou d'intégrité du bâti à la définition de l'opération de restauration immobilière, comme le propose l'article, facilitera la création de contentieux par les marchands de sommeil. Inversement, le recours des collectivités à cet outil sera rendu plus difficile : il leur reviendra en effe...
Pour toutes les raisons évoquées précédemment, nous demandons la suppression de l'article 1er , afin de conserver la définition initiale de l'ORI, qui repose seulement sur la notion d'habitabilité. Nous l'avons dit en commission : rien ne vous oblige à chambouler ce cadre législatif, bien qu'il soit imparfait. Du reste, le texte laisse les prin...
Le vieillissement de la population et la question du handicap exigent une réflexion approfondie sur la manière dont nous abordons l'accessibilité des immeubles existants. Actuellement, seuls les bâtiments soumis à des travaux dont le coût représente plus de 80 % de la valeur du bien sont tenus de garantir l'accessibilité de tous. Cependant cet...
