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Les amendements de Emeline K/Bidi pour ce dossier
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Ces différentes notions sont difficiles à définir et certaines se recoupent. L'amendement vise à ajouter la notion de décence, bien connue des juges et présente dans la loi, qui se distingue de celle de salubrité du logement et a l'avantage d'être moins floue. Elle inclut plus clairement la notion d'habitabilité, répond à des critères prévus pa...
