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Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je note une confusion et souhaite donc clarifier certains éléments. En commission, non seulement nous avons voté le dispositif proposé par le Gouvernement, qui vise à ajouter les notions de salubrité et de dégradation du bâti, mais nous l'avons complété en rétablissant la notion d'habitabilité. L'article 1er vise à laisser les coudées franches...
Votre amendement est quasiment rédactionnel, même si l'argumentation est plus riche que le dispositif. C'est toute la magie de nos débats : la rédaction de l'amendement peut être sèche et sa défense pleine de verve. Cette amélioration rédactionnelle ne clarifie pas le dispositif. Au contraire, en précisant que les travaux doivent « améliorer l...
Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Nous venons d'avoir le débat relatif à la ligne de crête, que nous avions déjà eu en commission. Nous examinons des dispositifs qui déclenchent des aides, coordonnent l'action publique et permettent aux copropriétaires de sauvegarder leurs bâtiments avant tou...
Ce projet de loi n'est pas le bon véhicule. Des textes ont été adoptés en matière d'accessibilité : la loi Elan instaure ainsi des quotas en matière de logements adaptés ; à l'époque, les débats avaient été très riches. Aujourd'hui, nous examinons un dispositif qui vise à garantir la sécurité et la salubrité des biens. Votre amendement aurait ...
Demande de retrait ou avis défavorable. Lisez bien l'article 1er tel qu'il est issu de la commission, cher collègue : « Après le mot amélioration, la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 313-4 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée :, de rénovation, y compris énergétique lorsqu'elle conduit à une amélioration de la perf...
Avis défavorable, ou demande de retrait, malgré le soutien que les députés du Rassemblement national expriment à leur collègue. Qu'est-ce qu'une ORI, en réalité ? Une opération au périmètre défini pour sauvegarder des bâtiments avant qu'il ne soit trop tard et faire en sorte que leurs habitants puissent continuer à y vivre. Je ne veux pas ouvri...
