Rénovation de l'habitat dégradé
(Article 1er)

M. Bazin vient de le souligner, l'article 1er permettra utilement d'élargir le champ des travaux pouvant faire l'objet d'une ORI. La loi étant actuellement trop floue, elle peut en effet donner lieu à des interprétations trop restrictives. Aussi est-il utile de remplacer le critère d'habitabilité par les critères de salubrité et d'intégrité d'u...