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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Article 24
Mots-clés
chambre
consultation
magistrat
régionale
Documents législatifs
Rapport N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1510 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
518 mots
)
Danielle Brulebois
(
280 mots
)
Jean-François Coulomme
(
232 mots
)
Olivier Marleix
(
214 mots
)
Daniel Labaronne
(
207 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
140 mots
)
Philippe Pradal
(
120 mots
)
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