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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 24)
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 795 et 1167. L'amendement n° 795 de M. Philippe Schreck est défendu. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 1167.
Sur les amendements n° 76 et identique, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir les amendements n° 628 et 627, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 76 et 853. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 76.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 28 Contre 51
