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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Discussion générale commune
Mots-clés
garde
greffier
judiciaire
magistrat
ordonnance
procédure pénale
pénale
Documents législatifs
Rapport N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1510 amendements)
Rapport N° 1706 de la Commission mixte paritaire (9 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00 (
35 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emeline K/Bidi
(
1864 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
1807 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
1646 mots
)
Naïma Moutchou
(
1637 mots
)
Philippe Gosselin
(
1636 mots
)
Cécile Untermaier
(
1623 mots
)
Sarah Tanzilli
(
1611 mots
)
Emmanuel Mandon
(
1498 mots
)
Andrée Taurinya
(
1424 mots
)
Philippe Schreck
(
925 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
921 mots
)
Pascale Bordes
(
900 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
170 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
57 mots
)
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