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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La justice n'est pas un service public comme les autres. Elle est la garantie de notre État de droit et de nos libertés. À ce titre, elle mérite une trajectoire à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Comme chacun ici, les députés du groupe LIOT avaient accueilli avec regret et beaucoup d'inquiétude le constat accablant tiré des états gé...
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage avec regret le constat alarmant qui a été tiré des états généraux de la justice. Les mots sont durs, mais ils correspondent à la réalité : le système judiciaire français est dans un « état de délabrement » tel qu'il est « au bord de la rupture ». Le projet de loi d'orientation ...
Comment encadrerons-nous les abus des services d'enquête ? Il y en a eu ; il y en aura, c'est certain. L'activation à distance nous fait franchir un nouveau cap dangereux ; nous en débattrons. Le Conseil d'État lui-même souligne une « atteinte importante » au droit à la vie privée, tout comme l'extension du recours aux perquisitions de nuit ou...
