Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Discussion générale commune)

Si la force doit être juste, pour reprendre les mots de Pascal, la justice se doit aussi d'être forte. Réformer la justice, en ce sens, est une priorité absolue. Il n'est pas simple de réparer les méfaits de trente ans de dépérissement de la justice, mais nous nous y attelons depuis 2017, avec des résultats que nous comptons bien accentuer et c...

Il est curieux et contre-productif de renvoyer à ces tribunaux des organismes dont la principale activité ne relève pas du commerce mais est non lucrative et désintéressée. La spécificité de ces structures sans but lucratif à vocation sociale, culturelle, cultuelle, sportive ou touristique, et le caractère particulier de leurs règles de fonctio...

Je veux tout d'abord exprimer une nouvelle fois ma solidarité à l'égard de la famille et des proches du jeune sapeur-pompier qui a perdu la vie cette nuit dans l'exercice de ses fonctions, ainsi bien sûr que mon soutien à l'endroit de tous ceux qui se sont retrouvés en première ligne et ont été pris pour cibles pendant les émeutes, au premier r...

Ils n'exercent pas n'importe quelle fonction. Ils ont été attaqués parce qu'ils sont les symboles de l'autorité. Toutefois, la crise de l'autorité à laquelle nous assistons n'est qu'un symptôme. Ce qui se passe dans notre pays est plus profond, n'est pas nouveau et ne sera pas sans répercussions. J'avais insisté, à l'occasion de l'audition du...

Il est dangereux de vouloir tirer un bénéfice politique du désordre. D'autre part, c'est une erreur, comme le prouve d'ailleurs la réaction des Français qui appellent à un retour au calme. J'ajoute, en ayant certaines personnes à l'esprit – je le dis comme je le pense –, qu'il est absolument honteux de tenter de faire du clientélisme électoral ...

En tant qu'hommes et femmes politiques, nous avons la responsabilité de dire la vérité, de donner des perspectives et de susciter de l'espoir mais certainement pas de faire notre beurre sur le chaos.

Nous nous attelons à cette tâche. Nous le démontrons encore aujourd'hui en discutant de textes importants qui visent à améliorer le fonctionnement de la justice. Le constat dressé par le comité des états généraux de la justice, celui d'une justice mal en point, n'est pas une surprise. D'ailleurs nous ne l'avons pas attendu puisque les réformes ...

Je me réjouis donc que ces projets de loi viennent offrir de nouveaux moyens pour la justice, avec un budget historique porté à près de 11 milliards d'euros d'ici quatre ans, soit une hausse de 60 % entre 2017 et 2027. C'est du jamais vu. Bien sûr, on peut toujours trouver cela insuffisant mais on peut aussi noter – car c'est au moins aussi vra...

Nous savons que l'expérimentation des tribunaux des affaires économiques suscite des inquiétudes. Le rapporteur Philippe Pradal et moi-même estimons qu'il est sans doute possible de redéfinir le périmètre, par exemple en excluant les associations « loi 1901 » ou en intégrant les agriculteurs à la formation de jugement – ce qui nous paraît impor...

Nous serons également vigilants s'agissant des garanties qui pourront être apportées en matière de déjudiciarisation des procédures de saisie des rémunérations. Enfin, le projet de loi organique qui concerne le statut des magistrats nous offre une occasion de nous projeter. Bien au-delà de son caractère technique, ce texte pose des questions p...