Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Pascale Bordes pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les textes sur lesquels nous sommes appelés à nous prononcer représentent incontestablement un progrès, mais nous partons de si loin et la route devant nous est à ce point semée d'embûches qu'il nous faut savoir raison garder. La création annoncée de 1 500 postes de magistrat et de 1 800 postes de greffier est à saluer. Il y a néanmoins un pet...
Les places de prison annoncées lors du précédent quinquennat n'ont pas toutes été construites, tant s'en faut. Il ne faudrait pas que, sous couvert d'autorisations administratives défaillantes, le nombre de places de prison annoncé se réduise comme une peau de chagrin. En effet, à l'heure où notre pays doit faire face à des défis majeurs en mat...
…aux seules fins de procéder à leur géolocalisation, pour les crimes et délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement, alors que le Sénat avait retenu initialement une durée minimale de dix ans d'emprisonnement. Cet abaissement du seuil aura le mérite d'étendre le recours à cette technique à bon nombre de dossiers relatifs au trafic de stup...
