Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Discussion générale commune)

Après la CMP conclusive qui s'est tenue jeudi dernier, nous arrivons au terme du processus législatif sur ces deux textes, qui seront soumis à un dernier vote. J'évoquerai rapidement, même s'il n'est en rien secondaire, le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. Je tiens not...

En ce qui concerne le projet de loi ordinaire, nous ne boudons pas notre plaisir, même si, je dois le dire, il n'atteint pas l'extase. Nous espérons tous que les moyens prévus, tant humains que financiers, permettront de donner une suite concrète aux états généraux de la justice, afin que celle-ci ne soit plus en voie de clochardisation. Porter...

…font plutôt exception. Le groupe Les Républicains se réjouit d'avoir arraché de haute lutte 300 000 places de prison supplémentaires qui s'ajouteront aux 15 000 places prévues dans le texte initial.

En effet, 3 000 places. Encore faudra-t-il que les élus locaux se mobilisent rapidement pour permettre la délivrance des autorisations d'urbanisme nécessaires et que l'État lui-même mette les bouchées doubles, car nous sommes encore loin du compte. Même si M. le garde des sceaux a annoncé l'inauguration de 1 000 ou 1 500 places au mois d'octobr...

Tout d'abord, en tant que Normand, permettez-moi de rendre hommage au grand monsieur qui vient de nous quitter, Léon Gautier, qui était un grand Normand, un grand Français et le dernier survivant des commandos Kieffer.

Je vous remercie pour lui et pour ces hommes qu'il représente. Pardonnez cette transition maladroite, j'en viens au sujet du jour, la réforme de la justice. Elle est examinée dans un contexte bien différent de celui que nous avons connu il y a encore une semaine – je fais évidemment référence à l'ensemble des faits qui se sont produits après la...

Oui, quand la République n'est pas capable de protéger ses élus, elle se met elle-même en danger. C'est la République elle-même que l'on bafoue. Les maires sont les sentinelles de nos petites républiques qui fondent la grande. En matière de sécurité, il faut garantir une protection exemplaire à tous les citoyens, et prendre des mesures fortes ...

La question des places de prison est importante pour nous, pas seulement parce que nous serions favorables à une politique ultrasécuritaire mais en raison de la surpopulation carcérale – nous manquons de places de prison. Le plan de construction des 15 000 places, annoncé en 2018, avait notamment pour objectif de respecter le principe d'encellu...

Nous sommes très loin du compte, nous accusons un énorme retard. Près de la moitié des 13 415 places qui restent à créer le seraient à la fin de l'année 2027. Nous vous proposons d'aller au-delà, de revoir la trajectoire budgétaire et de faire confiance aux maires qui sont prêts à construire des prisons dans leur commune – certains y sont dispo...