Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(Discussion générale)

Nous sommes à nouveau amenés à nous exprimer sur cette proposition de loi qui ne convient pas au groupe Socialistes et apparentés et plus généralement aux autres groupes de la gauche. Nous avons l'impression de ne pas avoir été entendus, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques. Oui, un gel ou un ...