Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Nous examinons en dernière lecture la proposition de loi visant à maintenir, pendant une année supplémentaire, le plafonnement de la revalorisation annuelle des indices locatifs. Face à une inflation persistante, nous partageons l'idée que les familles et les commerçants doivent être protégés et accompagnés. Les députés du groupe Les Républica...
Nous regrettons surtout qu'il n'y ait pas eu de recherche et de mise en œuvre par le Gouvernement de mesures d'accompagnement des bailleurs, publics comme privés, pour bâtir le dispositif le plus équilibré possible afin de les accompagner également face à l'inflation qu'ils subissent eux aussi et de relever le défi de la transition énergétique....
Nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à maintenir pour une année supplémentaire le plafonnement de la revalorisation annuelle des indices locatifs après que le Sénat l'a rejetée en séance publique et en commission mixte paritaire. Pourquoi ce rejet en première lecture ? Les sénateurs ont d'abord mis en avant un problè...
Il serait ainsi intéressant de prévoir, par exemple, une compensation des pertes de recettes subies par les bailleurs en raison du plafonnement. Celle-ci pourrait prendre la forme d'une réduction d'impôts.
Alors que notre pays est confronté à une crise du logement se traduisant par une demande grandissante de logements et des exigences croissantes en termes de qualité, il faut avoir conscience que ce plafonnement, qui n'est ni plus ni moins qu'une perte de recettes potentielles pour les bailleurs, va contraindre leurs capacités de construction et...
Attention donc à ne pas poursuivre des objectifs contradictoires. De même, ne risque-t-on pas de décourager les investisseurs dans la pierre ? En encourageant davantage la construction et la rénovation, nous augmenterions pourtant l'offre de logements, ce qui diminuerait la pression immobilière au bénéfice des locataires. En outre, votre texte...
